La Charte des droits fondamentaux de l'Union doit être proclamée mercredi à Strasbourg, au Parlement, par les présidents des trois institutions européennes. Le texte, contraignant pour la législation européenne existante et à venir, rassemble en 110 articles l'ensemble des droits des citoyens européens.
La charte comporte six titres qui correspondent chacun à des valeurs que les Européens ont en partage : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice. Ces valeurs se déclinent en 110 droits qui sont assurés aux citoyens européens dans les textes de loi votés à 27.
Les plus anciens sont les droits civils et politiques, comme la liberté de pensée, de conscience ou de religion. Auxquels s'ajoutent le droit de vote aux élections européennes et municipales, le droit d'accès aux documents, de saisine du médiateur ou de pétition auprès du Parlement, tout comme le droit d'asile ou la protection en cas d'expulsion.
Les droits économiques et sociaux, plus récents, regroupent côté libéralisme la liberté d'entreprise ou le droit de propriété et, côté protection, le droit de grève, de négociation ou d'accès aux prestations de sécurité sociale ou d'aide au logement.
Enfin la charte intègre ce que l'on appelle les droits de nouvelle génération, qui prennent en compte les évolutions technologiques.
Le texte interdit ainsi les pratiques eugéniques et le clonage reproductif des êtres humains. Il garantit en revanche la protection des données personnelles.
Les plus anciens sont les droits civils et politiques, comme la liberté de pensée, de conscience ou de religion. Auxquels s'ajoutent le droit de vote aux élections européennes et municipales, le droit d'accès aux documents, de saisine du médiateur ou de pétition auprès du Parlement, tout comme le droit d'asile ou la protection en cas d'expulsion.
Les droits économiques et sociaux, plus récents, regroupent côté libéralisme la liberté d'entreprise ou le droit de propriété et, côté protection, le droit de grève, de négociation ou d'accès aux prestations de sécurité sociale ou d'aide au logement.
Enfin la charte intègre ce que l'on appelle les droits de nouvelle génération, qui prennent en compte les évolutions technologiques.
Le texte interdit ainsi les pratiques eugéniques et le clonage reproductif des êtres humains. Il garantit en revanche la protection des données personnelles.
Niciun comentariu:
Trimiteți un comentariu