L 'Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 23 octobre, le projet de loi Hortefeux sur l'immigration, dans la version mise au point, la semaine dernière, par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat.
L'amendement instaurant des tests ADN pour les candidats au regroupement familial devrait être finalement adopté dans sa forme modifiée par le Sénat. Si cette disposition a été la plus débattue, elle a largement masqué les autres aspects de la loi Hortefeux, comme la mise en place d'une évaluation de la connaissance du français et la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration par les parents étrangers.
Ce texte est la cinquième loi sur l'immigration adoptée depuis 2002. La gauche a d'ores et déjà annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur la question des tests ADN. Les sages, sous la présidence de Jean-Louis Debré, devraient se prononcer en novembre.
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